Diagnostic Plomb

Diagnostic Plomb

Vous avez l'obligation de faire procéder au diagnostic plomb pour tout logement, immeuble ou partie d'immeuble bâti avant le 1er janvier 1949 :

- Avant la vente ou la location

- Avant travaux ou démolition partielle ou totale

- Pour les parties communes des copropriétés

Le plomb a été longtemps utilisé comme adjuvant dans les peintures anciennes jusqu'à son interdiction en 1948. Les immeubles et logements construits avant 1949 sont susceptibles de contenir des éléments recouverts autrefois de peinture au plomb. Lorsque ces éléments se dégradent avec le temps ou lorsqu'ils sont démolis ou rénovés ils libèrent des particules de plomb. Les particules de plomb quand elles sont ingérées se fixent dans les tissus cérébraux et provoquent le saturnisme, des avortements, des malformations et des retards mentaux.

Le diagnostic plomb a pour but de rechercher la présence éventuelle de plomb dans les peintures anciennes afin d'informer les acheteurs, les locataires, les intervenants de travaux et les occupants du danger auquel ils sont exposés afin qu'ils prennent toutes les mesures de protection pour leur santé, celle du voisinage et pour l'environnement.

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier attestant de la certification nationale.

La recherche du plomb dans les peintures anciennes ne donne pas lieu à des forages, percements ou prélèvements puisque le diagnostiqueur immobilier met en oeuvre un appareil à fluorescence à rayons X capable de visualiser le plomb au travers des revêtements successifs.

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) doit être remis à l'acheteur avant la signature des documents de vente et au locataire avant la signature du bail. Son absence peut justifier l'annulation de la transaction. Sans remise du CREP avant la vente ou la location, le vendeur perd la garantie de vice caché de la construction. Le vendeur et le bailleur peuvent se voir obligés de procéder à leurs frais au retrait complet du plomb même après l'entrée dans les lieux de l'occupant.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) avant travaux ou démolition doit être remis au maître d'oeuvre un mois au moins avant le début des travaux afin de lui permettre de prendre les dispositions règlementaires relatives au confinement, au retrait et au traitement du plomb.

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) des parties communes des copropriétés doit être transmis aux copropriétaires par le syndic de copropriété.

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