Lors d’une vente, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) doit être remis à l’acheteur dès la promesse de vente puis à l’acte authentique. Il regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires, destinés à informer de manière transparente sur l’état du bien, ses installations et son environnement.

En pratique, la liste des documents à fournir dépend de plusieurs critères : l’âge du logement, les équipements présents, ou encore la localisation du bien. Le DPE reste le seul diagnostic systématiquement exigé, quel que soit le bien. Les autres contrôles sont conditionnés par la situation et les caractéristiques du logement.

Les diagnostics conditionnels à connaître avant de vendre

Parmi les diagnostics susceptibles d’être requis, on retrouve notamment l’audit énergétique lorsque le logement est classé E, F ou G au DPE. Le diagnostic amiante s’applique aux biens construits avant le 01.07.1997, tandis que le diagnostic plomb concerne les logements antérieurs à 1949. Les installations électriques et gaz de plus de 15 ans nécessitent respectivement un diagnostic électricité et un diagnostic gaz.

Selon l’emplacement, l’acheteur doit également recevoir l’ERP (État des Risques et Pollutions), l’état des nuisances sonores aériennes ou le diagnostic termites. Enfin, pour les habitations non raccordées au tout-à-l’égout, l’assainissement non collectif doit être contrôlé.