Réforme du DPE : nouveau diagnostic énergétique dès juillet 2021 - 08/03/2021

Le gouvernement a présenté le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), réformé et opposable dès juillet 2021. Le diagnostic immobilier se veut plus fiable et plus lisible pour orienter la politique de rénovation énergétique des logements énergivores.

Les principales conséquences de la réforme du DPE

Voici la liste, non-exhaustive, des principaux changements induits par la refonte du DPE :

  • - Deux critères pour établir la note de performance énergétique du logement : la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • - Généralisation de la méthode 3CL révisée : fin de la méthode sur facture, calcul de la consommation conventionnelle systématique, nouveaux usages énergétiques intégrés
  • - Nouveau design et contenu : étiquette énergétique « double seuil » avec intégration du critère carbone, reformulation des recommandations de travaux de rénovation…
  • - Opposabilité juridique : possibilité de se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur immobilier en cas de diagnostic de performance énergétique erroné
  • - Durée de validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 réduite
     

Nouveau DPE à établir avant location ou vente immobilière

Les changements énumérés ci-dessus entrent en vigueur dès le 1er juillet 2021. À compter de janvier 2022, les propriétaires bailleurs et vendeurs devront afficher davantage d’informations dans les annonces immobilières. Outre les nouvelles étiquette énergie et étiquette climat, un autre indicateur apparaît : la facture énergétique théorique du logement mis en vente ou en location.

Sachez qu’avec le changement de méthodologie pour réaliser DPE, le logement peut changer de classe énergétique. Nous répondrons à toutes vos questions.
 

Dates de validité des anciens DPE

  • - les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ; 
  • - les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

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12/09/2019

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