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Vous avez l'obligation de faire réaliser le diagnostic amiante pour tout logement, immeuble ou partie d'immeuble dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

- Avant la vente du bien immobilier : Diagnostic amiante avant la vente

- Avant travaux ou démolition partielle ou totale : Diagnostic Technique Amiante

- Dans les parties communes des copropriétés : Dossier Technique Amiante (DTA)

L'amiante est une roche fibreuse dont les performances isolantes l'ont fait utiliser massivement dans les isolations par flocage, dans les calorifugeages, dans certains revêtements et faux-plafonds. Lorsque les Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) se dégradent avec le temps ou lorsqu'ils sont percés, forés ou démolis, ils libèrent de fines fibres d'amiante. En cas d'inhalation même brève, ces fibres d'amiante se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires gravissimes dont le cancer mortel de la plèvre.

Le diagnostic amiante a pour but de rechercher la présence éventuelle d'amiante dans les constructions anciennes afin d'informer les acheteurs, les intervenants de travaux et les occupants du danger auquel ils sont exposés afin qu'ils prennent toutes les mesures de protection pour leur santé, celle du voisinage et pour l'environnement.

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier attestant de la certification nationale.

- Le diagnostic amiante avant la vente ou celui du Dossier Technique Amiante des copropriétés se déroule uniquement à l'intérieur des locaux et ne comporte pas de sondage ou de forage destructeur. Un prélèvement de matériaux douteux peut être effectué afin d'analyses complémentaires en laboratoire.

- Le diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition se déroule dans toutes les parties concernées par les travaux ou la démolition, à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux. Il comprend obligatoirement des sondages et forages destructeurs afin de rechercher l'amiante au sein des matériaux masqués ou enrobés.

Le compte-rendu du diagnostic amiante avant la vente doit être remis à l'acheteur avant la signature des documents de vente. Son absence peut justifier l'annulation de la transaction. Sans diagnostic amiante avant la vente, le vendeur perd la garantie de vice caché de la construction et peut se voir obligé de procéder à ses frais au désamiantage complet du bien même après l'entrée dans les lieux de l'acquéreur.

Le compte-rendu du diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition doit être remis au maître d'oeuvre un mois au moins avant le début des travaux afin de lui permettre de prendre les dispositions règlementaires relatives au confinement, au retrait et au traitement des MPCA.

Le Dossier Technique Amiante des parties communes des copropriétés doit être transmis aux copropriétaires par le syndic de copropriété.

Malgré une légère baisse de sa démographie dans les années 80 Etampes a de nos jours une population de 22 300 habitants. Le parc immobilier d'Etampes a pratiquement doublé depuis la fin des années 60 et totalise plus de 9 900 logements parmi lesquels on compte environ 800 logements vacants et 170 résidences secondaires. Un peu moins d'un tiers des logements d'Etampes est réparti en maisons individuelles. Les propriétaires occupent à Etampes 40% du parc immobilier.

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