Diagnostics avant travaux

Diagnostics avant travaux

Avant travaux comprenant des opérations de perçage, forage ou destruction, dans des logements ou des bâtiments, vous êtes tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces diagnostics avant travaux ont pour but de préserver la santé des intervenants de travaux, du voisinage et de l'environnement.

Les diagnostics immobiliers avant travaux à réaliser sont :

- le diagnostic technique amiante : si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997 ;

- le diagnostic plomb : si le bâti a été construit avant janvier 1949.

Diagnostic technique amiante avant travaux :

Le diagnostic technique amiante avant travaux est plus étendu que le diagnostic amiante avant la vente puisqu'il s'applique aussi bien à l'intérieur comme à l'extérieur des locaux et comprend une recherche destructrice (sondage ou perçage) dans les éléments susceptibles d'être touchés par les travaux pour y rechercher l'amiante au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés.

En cas de découverte d'amiante dans les matériaux, le diagnostic amiante positif devra être suivi par le constat visuel de désamiantage destiné à vérifier que le retrait des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) a été correctement effectué lors d'un chantier de désamiantage.

Diagnostic plomb avant travaux :

L'expertise plomb avant travaux porte sur l'intégralité des matériaux touchés par les travaux et donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

La gestion des substances dangereuses et notamment du plomb et de l'amiante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, elle implique la mise en oeuvre de procédures de confinement, de retrait et de traitement des déchets. Ces opérations devant être incluses dans le calendrier de travaux et dans les moyens employés, les comptes-rendus de diagnostics avant travaux plomb et amiante doivent être remis au maître d'oeuvre un mois au moins avant le début des travaux afin qu'il prenne les dispositions nécessaires et préviennent les organismes de recyclage des déchets contenant du plomb ou de l'amiante.

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