Avant démolition partielle ou totale d'un bâtiment, vous êtes tenu de faire réaliser des diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces diagnostics avant démolition ont pour but de préserver la santé des intervenants de travaux, du voisinage et de l'environnement.

Les diagnostics immobiliers avant démolition à réaliser sont :

- le diagnostic technique amiante : si le bien a été construit selon un premier permis de construire délivré avant juillet 1997 ;

- le diagnostic plomb : si le bâti a été construit avant janvier 1949.

Diagnostic technique amiante avant démolition :

Le diagnostic technique amiante avant démolition s'applique sur l'intégralité des éléments à démolir et comprend obligatoirement une recherche destructrice d'amiante au sein des matériaux coffrés, masqués ou enrobés.

En cas de découverte d'amiante dans les éléments du bâti, le diagnostic amiante positif devra être suivi par le constat visuel de désamiantage destiné à vérifier que le retrait des Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) a été correctement effectué lors d'un chantier de désamiantage.

Diagnostic plomb avant travaux :

L'expertise plomb avant travaux porte sur l'intégralité des éléments de la construction et donne lieu à l'édition du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

La gestion des substances dangereuses et notamment du plomb et de l'amiante relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, elle implique la mise en oeuvre de procédures de confinement, de retrait et de traitement des déchets. Ces opérations devant être incluses dans le calendrier des opérations de démolition et dans les moyens employés, les comptes-rendus de diagnostics avant démolition plomb et amiante doivent être remis au maître d'oeuvre un mois au moins avant le début des opérations de démolition afin qu'il prenne les dispositions nécessaires et préviennent les organismes de recyclage des déchets contenant du plomb ou de l'amiante.